Mentions Légales, Statuts & Politique RGPD

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Le présent portail documentaire est édité par l'association ASS RAYONNEMENT OPERA-TRETEAUX, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Hébergement du Portail Documentaire

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2. Déclaration d'Absence d'Activité Commerciale

Ce site constitue une ressource d'information institutionnelle gratuite et exempte de toute activité commerciale. L'association ne vend aucun bien, produit ou prestation marchande en ligne. Aucune transaction financière directe, souscription payante ou collecte bancaire n'est exécutée via ce portail.

Conformément aux directives de transparence, la gestion de l'association est strictement bénévole et désintéressée. L'ensemble des ressources éventuelles issues de subventions publiques ou d'apports de partenariats civiques est intégralement réinvesti dans la réalisation des objectifs d'intérêt général statutairement déclarés.

3. Politique de Confidentialité & Traitement des Données

L'association ASS RAYONNEMENT OPERA-TRETEAUX s'engage à respecter scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Nature des Données Traitées via le Formulaire de Contact

Les informations personnelles éventuellement communiquées par les usagers via le formulaire de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont exclusivement destinées au secrétariat de l'association. Elles sont traitées aux seules fins de :

1. Répondre aux demandes d'information sur les ateliers et représentations.
2. Organiser l'accueil et l'orientation des candidats au bénévolat civique.
3. Adresser les notes d'information institutionnelles aux adhérents.

Durée de Conservation et Droits des Personnes

Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou transmise à des tiers commerciaux. Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel motivé à : faujiak001@gmail.com.

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